Conditions générales de vente — Séjours immersifs Le Nid Douillet
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des séjours immersifs proposés par SAS Nid Douillet, dont le siège social est situé à Toulouse.
2. Réservation et paiement
La réservation est confirmée à réception d’un acompte de 30% du montant total du séjour, réglé au moment de la réservation. Le solde est réglé sur place, à l’arrivée.
3. Annulation et modification
En cas d’annulation au moins 3 semaines avant la date de début du séjour, l’acompte versé n’est pas remboursé mais peut être transféré vers une autre date de séjour, sous réserve de disponibilité. En cas d’annulation à moins de 3 semaines du séjour, l’acompte est définitivement acquis.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.
5. Responsabilité
SAS Nid Douillet décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux effets personnels des participants. La responsabilité de SAS Nid Douillet ne saurait être engagée en cas d’accident survenu pendant les activités proposées, sauf faute prouvée de sa part.
6. Litiges
Tout litige relatif aux présentes conditions relève de la compétence des tribunaux de Toulouse.